Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1347, adoptée par le Sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 7 novembre 2023)
À l’alinéa 7, substituer aux mots:
« il peut être décidé de »
les mots :
« peut être prononcée ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.