Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, n° 1347
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 7 novembre 2023)
Christophe Marion
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’un reste humain »
les mots :
« de restes humains ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un reste humain identifié »
les mots :
« de restes humains identifiés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : dans cette acception, il est préférable d’employer systématiquement l’expression au pluriel.