Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1347, adoptée par le Sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 7 novembre 2023)
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 3° Les conditions de leur collecte portent atteinte au principe de la dignité de la personne humaine, ou, du point de vue du groupe humain dont ils sont originaires, leur conservation dans les collections contrevient au respect de la culture et des traditions du groupe. »
Exposé sommaire
Même s’il propose une réécriture de l’alinéa, le présent amendement est un amendement rédactionnel visant à clarifier l’emploi des adjectifs possessifs qui n’était pas parfaitement cohérent dans le texte de la proposition de loi. Il n’ajoute aucun élément de fond à l’alinéa.