Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, n° 1347
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« par »,
insérer le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence le texte avec les modifications proposées par le rapporteur.