Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1347, adoptée par le Sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 7 novembre 2023)
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« en application de la présente section ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la précision est inutile et alourdit le texte.