Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1350, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : :
« peuvent procéder »
le mot :
« procèdent ».
Exposé sommaire
Il semble important que les commissions compétentes entendent le PDG sur cet avis, en particulier dans le contexte où on est dans les 6 derniers mois de son mandat. Dans ce contexte, le présent amendement rend obligatoire cette audition.