Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 2.
Amendement de coordination avec celui à l’article 1° . La structure de la holding constitue un danger pour le maintien du secteur audiovisuel public dans son périmètre actuel et pour garantir son financement suffisant. Ce projet ne sera pas davantage de nature à entrainer des économies pour le secteur.