Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et l’autre est chargée de veiller dans la mise en œuvre des missions de France Médias au dialogue et au respect des acteurs de l’audiovisuel privé, et en particulier des acteurs locaux ; ».
Exposé sommaire
Amendement travaillé avec le SIRTI.
Afin que le nouvel acteur public issu de cette proposition de loi puisse entretenir des relations de confiance et de bonne collaboration avec les acteurs de l’audiovisuel privé, en particulier les nombreux acteurs locaux, il est proposé qu’une des deux personnalités indépendantes siégeant au Conseil d’Administration de France Médias soit spécifiquement en charge de cette mission.