Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Celui-ci est rendu public. »
Exposé sommaire
Amendement travaillé avec le SIRTI.
Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias. Cette transparence est indispensable à l’évaluation contradictoire de ses orientations.