Fabrication de la liasse

Amendement n°AC248

Déposé le vendredi 10 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Martine Froger

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire