Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire