Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Elle établit un plan d’action visant à améliorer l’effectivité des contributions des sociétés mentionnées à l’article 44 à une plus juste représentation de la société française, en particulier dans sa dimension ultramarine dans leurs offres de programme, en fixant des objectifs de progression et en définissant des actions qualitatives et quantitatives permettant de les atteindre. Ces informations donnent lieu à une information annuelle. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à conforter la dynamique initiée par le Pacte de visibilité Outre-mer signée entre l’État et les principales sociétés de l’audiovisuel public. Si le dernier baromètre de la diversité de l’ARCOM met en avant une hausse de la représentation des personnes issues des territoires ultramarins à l’écran portée à 7 % sur les chaînes de France Télévisions, il apparaît que ces dernières sont surreprésentées parmi les rôles secondaires à connotation négative. 

 
Dès lors, il semble opportun d’encourager les sociétés de l’audiovisuel public à amplifier et coordonner leurs efforts grâce à un pilotage assuré par France Médias en la matière qui serait chargé d’établir un plan d’action assorti d’objectifs de progression et d’actions quantitatives et qualitatives permettant de les atteindre à l’échelle du groupe.
Cette disposition permettra à l’ARCOM d’évaluer plus facilement le respect des objectifs fixés aux troisième et quatrième alinéas de l’article 3‑1 en matière de représentation de la diversité de la société française, en particulier dans sa dimension ultramarine.