Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« ces »
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« équipements »,
insérer les mots :
« mentionnés au I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.