- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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À l’alinéa 2, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« , de la connaissance des outre-mer ».
Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi les engagements pris par la société TV 5 Monde dans le cadre du Pacte de visibilité des Outre-mer signé en octobre 2021 avec l’État.
Il vise à encourager l’approfondissement de la coopération entre France Télévisions et TV5 Monde afin d’augmenter l’offre de programmes ultramarins sur la chaîne francophone.
Il traduit également la préoccupation exprimée par les Sénateurs de la Délégation aux Outre-mer dans le cadre de leur mission d’information sur la place des Outre-mer dans l’audiovisuel dont la recommandation n° 9 propose une modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de réaffirmer dans la loi la mission de juste représentation des outre-mer incombant au service public de l’audiovisuel.