Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« lorsqu’ils sont nécessaires ».
Exposé sommaire
rédactionnel