Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
Fabienne Colboc
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
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À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« été mis à même »
les mots :
« pu être mis en mesure »
Exposé sommaire
rédactionnel.