Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots :

« de la société Institut national de l’audiovisuel ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :

« Institut national de l’audiovisuel ».

Exposé sommaire

rédactionnel