Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

Membre du groupe Les Républicains

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I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots :

« de la société Institut national de l’audiovisuel ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :

« Institut national de l’audiovisuel ».

Exposé sommaire

rédactionnel