Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC245
(mardi 14 mai 2024)
À l’alinéa 39, après le mot :
« monde »,
insérer les mots :
« , y compris dans sa dimension ultramarine ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement reprend une disposition adoptée dans le cadre de l'examen du Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique n° 2488 visant à mentionner explicitement le fait que France Médias Monde a pour mission de diffuser des émissions qui traitent de l’actualité ultramarine afin de favoriser l’ancrage et le rayonnement des territoires ultramarins au sein de leurs bassins océaniques.