Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC312

Déposé le lundi 13 mai 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

À l’alinéa 39, après le mot : 

« monde »,

insérer les mots : 

« , y compris dans sa dimension ultramarine ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement reprend une disposition adoptée dans le cadre de l'examen du Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique n° 2488 visant à mentionner explicitement le fait que France Médias Monde a pour mission de diffuser des émissions qui traitent de l’actualité ultramarine afin de favoriser l’ancrage et le rayonnement des territoires ultramarins au sein de leurs bassins océaniques.