- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC220
Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Dès lors qu’une séance du conseil d’administration traite de sujets relatifs à une ou plusieurs des sociétés mentionnées aux articles 44‑2 et 47‑1, les directeurs généraux des sociétés concernées sont invités, à titre consultatif, à la séance. »
L’un des objectifs de la proposition de loi est de renforcer les synergies au sein de l’audiovisuel public.
Pour cela, un rapprochement des structures va être réalisé. Dès lors, si la présence des salariés de la nouvelle entité France Médias au sein du conseil d’administration est garantie par la désignation de deux représentants du personnel, la représentation de chaque filiale n’est pas assurée.
Cet amendement vise donc à prévoir la présence des directeurs généraux de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions relatives à une ou plusieurs des sociétés. Cela permettra de renforcer les synergies qui, pour être efficaces, devront aussi être ascendantes.
Ces personnes seront invitées à participer à titre consultatif.