Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC245
(mardi 14 mai 2024)
Fabienne Colboc
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
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Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’article 6, le mot : « mènent » est remplacé par le mot : « mène » ; ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.