Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC355

Déposé le mardi 14 mai 2024
Discuté
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes
Photo de madame la députée Estelle Folest
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Laurent Croizier
Photo de monsieur le député Frantz Gumbs

Aux alinéas 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

La commission des affaires culturelles a adopté, à l’article 1er de la proposition de loi, des amendements qui ont permis de retirer France Médias Monde (FMM) de la nouvelle Holding de l’audiovisuel public, afin de tenir compte des spécificités de ses missions et de son activité à dimensions principalement internationale.

Ce sous-amendement vise donc à maintenir FMM comme société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, distincte de la nouvelle entreprise France Médias. En conséquence, il convient de procéder aux même modifications pour cet article, en cohérence.