- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC228
Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Aux alinéas 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
La commission des affaires culturelles a adopté, à l’article 1er de la proposition de loi, des amendements qui ont permis de retirer France Médias Monde (FMM) de la nouvelle Holding de l’audiovisuel public, afin de tenir compte des spécificités de ses missions et de son activité à dimensions principalement internationale.
Ce sous-amendement vise donc à maintenir FMM comme société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, distincte de la nouvelle entreprise France Médias. En conséquence, il convient de procéder aux même modifications pour cet article, en cohérence.