Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
I. – À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« après ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« membres ou non du Conseil d’administration de France Médias, ».
Exposé sommaire
Cet amendement confie à l’Arcom le rôle d’auditionner et désigner le président directeur général après une première sélection effectuée au sein du conseil d’administration de France Médias. Par ailleurs, il précise que le candidat proposé peut être membre du conseil d’administration de la société France Médias afin d’éviter toute incertitude sur cette question.