- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)., n° 1352-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
Amendement travaillé avec l'UNSA Douanes.
Certains contrôles, très techniques ou nécessitant de nombreuses manipulations (avec parfois la nécessité d’opérer des déplacements) sont particulièrement chronophages.
Ainsi un poids-lourd articulé devant être vidé entièrement afin d’étudier l’intégralité du chargement et des remorques devra être aiguillé vers une entreprise ayant signé une convention avec la DGDDI afin d’effectuer ces manipulations dans de bonnes conditions de sécurité sur un site disposant des infrastructures adéquates et ce, avant même de démarrer la moindre opération de fouille, lesquelles sont elles-mêmes parfois très longues. Dès lors, ces délais, incompressibles, doivent être pris en compte dans l’estimation du délai accordé au service pour les réaliser.