Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :

« quarante »

le mot :

« soixante ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

Exposé sommaire

La distance de 40 kilomètres restreint largement les capacités d’intervention des agents des douanes dont les brigades ont été fermées très largement depuis la suppression des douanes en frontière et la disparition des observatoires douaniers aux frontières. 

Au surplus, l’article 44 en sa rédaction actuelle évoque déjà cette valeur 60 kilomètres qui permet de fait une protection en profondeur dans des zones om la circulation routière est parfois difficile, telles que les zones montagneuses pyrénéennes ou alpines.