- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)., n° 1352-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Cet amendement vise à maintenir la situation actuelle en supprimant la proposition d’étendre le rayon d’action des douanes de 20 kilomètres à 40 kilomètres.
En effet, si au regard de la profondeur du territoire français continental, une telle disposition peut sembler proportionnée, pour les territoires insulaires la situation est différente.
En guise d’exemple, l’ensemble du territoire de la Collectivité de Corse serait couvert par ce nouveau rayon d’action des douanes, de la commune littorale au village le plus isolé des zones montagneuses.
Il apparaitrait incompréhensible pour les habitants insulaires les plus éloignés du littoral de faire l’objet de contrôles de la part des forces douanières.