- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)., n° 1352-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
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La douane française dispose déjà aujourd’hui d’un service dédié chargé d'apporter un appui face à l'accroissement temporaire de la charge de travail d’une brigade, d’un service ou d’une direction. Il s'agit du service Paris-Spécial. Dès lors, la création d'une réserve opérationnelle ne se justifie pas.
La douane a perdu le quart de ses effectifs alors même que les flux internationaux de marchandises se sont multipliés par dix. On compte aujourd’hui en France 17 000 agents des douanes contre 48 000 en Allemagne. Pour un territoire douanier 3 fois plus grand, on a 2 fois moins d’effectifs qu’en Allemagne.
L'étude d'impact du projet de loi indique que l'objectif de la réserve opérationnelle est de recruter et de fidéliser de jeunes adultes, soulignant ainsi le déficit d’attractivité de cette administration. Le choix de répondre à ce déficit d’attractivité en créant une réserve opérationnelle, qui s'apparente plus à une douane au rabais n'est pas la bonne approche. Il faut au contraire rendre le métier attractif à travers des revalorisations pérennes et une amélioration des conditions de travail.