- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)., n° 1352-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 11, après le mot :
« être »
insérer le mot :
« uniquement »
A l'heure actuelle, les douanes sont un milieux très ciblé par les organisateurs de trafics illicites via des infiltrations, comme l'ont montré les jugements de septembre dernier. Avec la désagrégation actuelle et future des capacités de l'Etat, ce genre d'infiltrations seront de plus en plus nombreuses, notamment par les organisations de trafics de stupéfiants. L'intérêt est donc de réserver la réserve opérationnelle aux citoyens disposant de l'unique nationalité française, compte tenu de la nature internationale des missions.
Le but de cet amendement est donc de limiter les infiltrations et les possibles conflits d'intérêts dans la réserve douanière en empêchant la double nationalité.