Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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L’article 421 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sont assimilées aux fonds du délit de blanchiment prévu par l’article 415 du présent code notamment les économies procurées par la maltraitance infligée aux animaux objets de contrebande douanière. »

Exposé sommaire

Le présent amendement appelle à bien élargir la notion de blanchiment en matière de contrebande d’animaux, afin de mieux réprimer les auteurs et complices de ce trafic international en pleine croissance, et de permettre le déploiement des moyens d’ investigation qui suivent cette aggravation du contexte.
Par ailleurs, un tel renforcement, lié aux maltraitances animales, préviendra les trafics les plus attentatoires à la santé des animaux illégalement importés.
Et plus avant ce renforcement juridique, nous appelons à une hausse des moyens humains et matériels des services douaniers, concernés par le sujet mais encore bien insuffisamment équipés en personnel pour prendre la mesure d’un phénomène criminogène grandissant dans nombre de pays en développement et particulièrement lésionnaire, hors de nos frontières, pour les écosystèmes et la biodiversité auxquels les animaux concernés sont arrachés par les acteur du trafic.

Notons que le présent amendement se positionne par ailleurs en complément et repli de celui déposé par notre groupe, avec Sandra Regol, à propos de l'interdiction d'importer des trophées de chasse de spécimen de certaines espèces inscrites au Règlement (CE) n° 338/9.