Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)., n° 1352-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 juin 2023)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de quatre mois »,
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger la durée de conservation des données dans le cadre de l’expérimentation prévue à un an pour permettre à cette dernière d’avoir plus de recul sur l’utilisation des données. L’expérimentation devant durer trois ans, la conservation des données pour un an semble raisonnable. En ayant une expérimentation sur un an, il sera possible de juger quel est le délai optimal de conservation entre deux mois et un an, un an restant un maximum et non un objectif.