Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)., n° 1352-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 juin 2023)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« exclut toute exploitation de la photographie »
les mots :
« devra obligatoirement inclure un procédé technique masquant les visages ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement n’est pas de connaître le visage des passagers mais de savoir combien de passagers sont dans le véhicule afin d’adapter au mieux l’intervention douanière.