Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1352, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°226
(mercredi 21 juin 2023)
Supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire
La demande de rapport que porte cet amendement est intéressante, et nous permettra de mieux évaluer à terme l'ensemble des effets de la création de la réserve opérationnelle. Néanmoins, sa deuxième phrase s'avère problématique : en raison de son manque de neutralité, sa formulation préjuge des conclusions du rapport avant même qu'il ne soit écrit et laisse croire que la création de la réserve pourrait avoir pour effet de réduire les effectifs permanents de la douane. Or, les effectifs permanents et la réserve ne sont en aucun substituables.