Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

« y compris les espèces de la faune et de la flore sauvages inscrites aux annexes du règlement CE 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et flore sauvages, ainsi que les produits et les parties de ces spécimens ».

Exposé sommaire

La lutte contre le trafic d’espèces protégées s’appuie aujourd’hui sur les prérogatives de contrôle du code des douanes. Reconnues comme des marchandises prohibées au titre de l’article 38 du code des douanes, les espèces protégées peuvent être contrôlées y compris lorsqu’elles disposent d’un statut communautaire, à l’intérieur du territoire douanier de l’Union européenne. En outre, les agents des douanes peuvent, conformément à l’article 215 du code des douanes, exiger la production d’une attestation que ces espèces ont été régulièrement introduites sur le territoire national.
 
Ce sous-amendement a pour objectif de mieux lutter contre l’importation en France de trophées de chasse de certaines espèces animales menacées, en sécurisant le recours à la procédure d’enquête dite du « coup d’achat », que l’amendement 325 propose d’étendre.
 
La pratique du tourisme cynégétique, lorsqu’elle contribue à mettre en danger des espèces, porte atteinte à la biodiversité. Elle a pourtant cours dans de nombreux pays, qu’il s’agisse de l’Afrique du Sud, du Mozambique ou du Canada, et au moins 200 000 trophées de chasse issus de 451 espèces menacées d’extinction auraient été importés dans le monde entre 2005 et 2015. Il s’agit donc de lutter contre ce phénomène, ce qui répond à la fois à une attente forte de la population française et à une nécessité écologique.