Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1352, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 juin 2023)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , notamment afin de mettre en cohérence les dispositions relatives à la réserve des douanes avec celles ayant trait aux autres dispositifs de réserve, modifiés par la loi n° du de programmation militaire pour les années 2024‑2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’harmoniser les dispositions législatives concernant la réserve de l’administration des douanes, en tenant compte des modifications apportées par la loi de programmation militaire aux autres dispositifs de réserve. Il s'agit ici d'assurer une cohérence et une meilleure lisibilité de l'ensemble du cadre législatif relatif à la réserve, en prenant en compte les évolutions récentes.