Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, n° 1357
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 12 juillet 2023)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 5 bis. Appelle les institutions européennes à encourager les États-membres à soumettre par référendum toute modification future des traités ; ».
Exposé sommaire
Toute modification des traités européens impliquerait une modification du fonctionnement ou des attributions et compétences des institutions européennes. Ce changement aurait des implications pour les états membres ainsi que leurs citoyens. Aussi afin d’encourager et de promouvoir la démocratie et le droit des peuples a disposer d’eux même et en accord avec les valeurs européennes : la promotion de l’expression des peuples par voie référendaire serait un atout pour l’Europe.