Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, n° 1357
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 12 juillet 2023)
Au début de l’alinéa 15, substituer au mot :
« Salue »
le mot :
« Rejette ».
Exposé sommaire
Comme indiqué précédemment, nous contestons la légitimité et la représentativité de la conférence et nous considérons les conclusions comme illégitime et pour partie inconstitutionnelles.
Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené par les participants à ladite conférence.