Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, n° 1357
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 12 juillet 2023)
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « les »
le mot :
« plusieurs ».
II. – Après le mot : « conférence », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« portent atteinte à la souveraineté des États-membres et outrepassent en conséquence les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; ».
Exposé sommaire
Comme indiqué dans nos amendements précédents, nous contestons non seulement la légitimité et la représentativité de cette consultation « citoyenne » mais nous considérons aussi que certaines de ses conclusions portent atteinte à notre souveraineté nationale et, de ce fait, outrepassent les processus démocratiques nationaux au premier rang desquels figure le suffrage populaire.