Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, n° 1357
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 12 juillet 2023)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’article 3 de la Constitution, ».
Exposé sommaire
Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans cette proposition de résolution et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s’appuie.
Cet amendement a donc pour objet de rappeler l’article 3 de notre Constitution qui dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
La Nation est souveraine et le peuple l’exprime par son suffrage et non pas dans le cadre de consultations sans valeur légale ni légitimité démocratique.