- Texte visé : Proposition de résolution, relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, n° 1357
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Supprimer l’alinéa 18.
Dans le processus décisionnel de l’UE, les clauses passerelles permettent au Conseil de l’Union européenne de statuer à la majorité qualifiée au lieu de statuer à l’unanimité. Elles ont ainsi pour effet de supprimer le droit de véto des États-membres. Leur utilisation est toutefois soumise au respect de certaines conditions. Le Conseil européen doit avertir de sa décision de recourir à de telles clauses aux parlements nationaux. Si un Parlement national notifie son opposition dans un délai de six mois, la décision européenne n’est pas adoptée. Cependant, dans certains domaines d’importances primordiales, les parlements des pays membres ne peuvent s’y opposer. Il s’agit pourtant de matières telles que le cadre financier pluriannuel, la politique étrangère et de sécurité commune (« PESC »), ou encore certaines mesures concernant le domaine social ou environnemental.
Sur ces sujets, et d’une manière plus générale, la norme absolue en termes de prises de décisions du Conseil de l’Union doit rester l’unanimité. La suppression du droit de véto pour les décisions du Conseil de l’Union européenne aurait mécaniquement pour conséquence d’affaiblir la souveraineté des États membres. Au rassemblement national nous militons au contraire pour le retour de la pleine souveraineté des États-membres. Cet amendement propose donc de supprimer cet alinéa.