Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 12 juillet 2023)
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« va de pair »

les mots :

« ne pourra pas intervenir sans ».

Exposé sommaire

A ce stade les députés les Républicains souhaitent rappeler leur hostilité à tout élargissement de l’Union sans une réforme institutionnelle. Cette réforme doit se faire avant toute entrée de nouveaux pays dans l’UE.