Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, n° 1357
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 12 juillet 2023)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« le fonctionnement de ».
Exposé sommaire
Amendement visant à corriger une erreur de référence.