Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, n° 1357
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 12 juillet 2023)
Jean-Louis Bourlanges
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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À l’alinéa 15, substituer au mot :
« perturbé »
le mot :
« transformé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.