Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, n° 1357
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 12 juillet 2023)
Jean-Louis Bourlanges
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Déplacement de l’alinéa concerné.