- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l'alinéa 15 par les mots :
« , ainsi que les aménagements induits par ces projets en matière de logements, d’équipements et d’infrastructures ; »
Le présent amendement vise à intégrer au périmètre du grand projet les aménagements induits par la réalisation d'un EPR.
La construction d'un réacteur nucléaire implique une série de conséquences importantes pour un territoire en matière d'aménagement : l'exemple du futur projet d'EPR à Penly exige pour les seules installations de base une consommation de foncier agricole équivalente à 48 hectares. L'ensemble des aménagements connexes et induits par ce chantier, les routes, les besoins de logements pour accueillir l'ensemble des travailleurs, sont autant d'éléments qui vont se surajouter à l'artificialisation initiale. Par exemple, à Penly, l'artificialisation nécessaire pour réaliser les parkings accueillant les personnels du futur réacteur a été établie à 15 hectares et environ 42 hectares seraient nécessaires à la construction de logements accueillant les futurs salariés. La solidarité nationale envers ces grands projets exige que les territoires qui les accueillent ne soient pas pénalisés pour le reste de leur capacité d'aménagement qui sont vont être grevées par ces projets de très grande envergure.