Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juin 2023)
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Accompagner »
le mot :
« Favoriser »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à affirmer que le Zéro artificialisation nette ne peut être une disposition accompagnant la Nation vers la décroissance en contraignant les projets structurant de demain mais doit faciliter la réalisation de ces projets structurant.