Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 juin 2023)
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III :
« Favoriser le développement des territoires »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à affirmer que le Zéro artificialisation nette ne peut être une disposition accompagnant les collectivités vers la décroissance en multipliant les contraintes mais doit faciliter le développement des territoires.