- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 9, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« dont notamment les centrales nucléaires, ».
Selon le Réseau de transmission de l’électricité (RTE), la consommation d’électricité de la France devrait s’élever à 640 térawattheures en 2035 soit 40 %, de plus que la consommation actuelle, de 460 THw. Dans la mesure ou la moyenne de la production d’électricité de ces cinq dernières années n’a atteint que 513 THw, ces chiffres sont alarmants.
Tentant de combler le retard du développement d’EPR de nouvelle génération, le Gouvernement a fait adopter en mai dernier une loi destinée à desserrer l’étau normatif qui enserrait la construction de centrales nucléaires afin d’en accélérer la mise en service.
Eu égard aux soubresauts de l’actualité internationale, de notre dépendance aux sources d’énergie importée et à nos ambitieux objectifs de réduction d’émission des gaz à effet
de serre, le présent amendement précise que les centrales nucléaires sont incluses dans les projets d’ampleur nationale ou européenne représentant un intérêt majeur, et ce afin de ne pas les comptabiliser dans le calcul du rythme d’artificialisation des sols prévus par la loi, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.