Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 juin 2023)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Un représentant de l’Association des Maires de France et un représentant de l’Association des Maires ruraux de France ».
Exposé sommaire
La composition de la conférence régionale de gouvernance ne saurait être complète sans intégrer des représentants de l'Association des Maires de France (AMF) et de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) compte tenu de leur proximité et de leurs liens avec les maires ruraux et de leurs contributions sur le sujet du ZAN.
Tel est le sens de cet amendement.