- Texte visé : Texte n°1359, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« b) La construction des installations d’énergies renouvelables ».
Par cet amendement, nous souhaitons restreindre la rédaction de cet alinéa pour préciser que seule la construction d'installations d'énergies renouvelables peut être considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européenne.
En effet, la formulation actuelle est à la fois trop large et trop floue : "les projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable". Elle peut inclure de très nombreuses activités et laisse donc craindre une série d'activites potentiellement climaticides.