- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 13, qui prévoit une régression disproportionnée à l'objectif de réduction de l'artificialisation de la période 2021-2031. L’article 13 prévoit en effet que les opérations de renaturation sont prises en compte pour l’atteinte de l’objectif de réduire de moitié, sur la période 2021-2031, l'artificialisation constatée entre 2011 et 2021. Concrètement, cela signifie un affaiblissement de l’objectif de réduction de l’artificialisation de cette période, puisque les collectivités qui conduisent des opérations de renaturation sur cette période pourront les retrancher de leur objectif de réduction de l’artificialisation. Or les opérations de renaturation ont rarement la même valeur que l'évitement de l'artificialisation, et à plus forte raison à court terme.