Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète

L’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Ces objectifs ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Guyane. Un décret en Conseil d’État détermine en concertation avec la collectivité les objectifs qui lui sont fixés. » 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à exclure le territoire de Guyane, compte tenu de ses spécificités, des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols tels que définis par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Et pour cause, les objectifs fixés par le ZAN sont non seulement inatteignables en Guyane, mais ils conduisent aussi et surtout à un blocage supplémentaire au rattrapage structurel impératif du territoire du fait notamment de l'expansion démographique guyanaise, la deuxième plus forte en France après Mayotte.
En outre, la sobriété foncière est déjà largement appliquée en Guyane puisque sur une superficie de près de 8 millions 400 mille hectares, 95,2% du foncier relève de la propriété privée de l’Etat et 91% du territoire est placé en divers zones protégées (au titre du parc amazonien de Guyane, du parc naturel régional de la Guyane, du Conservatoire du Littoral, Biotope, ZNIEFF, RAMSAR...).
En définitive, moins de 5% du territoire guyanais est aujourd’hui aménageable.
Or, il y a pour ce territoire une véritable urgence sociéconomique appelant des réponses fortes en matière de production de logements, d'équipements publics de base et de foncier économique aménagé.
Le ZAN prévoit un objectif atteignable en 2050. En Guyane, selon les hypothèses de l’INSEE, au 1er janvier 2050, la Guyane comptera 428 000 habitants, soit 184 000 de plus qu’en 2013. En près de quarante ans, la Guyane tendrait ainsi vers un doublement de sa population.
Compte tenu de ces réalités, d’un territoire d’ores et déjà surprotégé, d’une dynamique démographique hors normes hexagonales et des enjeux de développements inhérents, l’objectif d’une réduction significative de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers est manifestement inadapté.