- Texte visé : Texte n°1359, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 7.
Cet amendement vise à exclure des projets de lignes à grande vitesse (LGV) de la comptabilité nationale.
Ces projets sont climaticides car très émetteurs de GES (entre 2,4 millions et 4,5 millions de tonnes de CO2 pour la LGV Bordeaux-Toulouse) et écocides (6 300 hectares de terres artificialisés, dont 1 300 hectares de terres agricoles, 3 300 hectares de forêts, 370 hectares de zones humides. Au total, treize sites Natura 2000 sont traversés).
Les coûts financiers de ces projets sont également pharaoniques, évalués à 26 milliards d'euros par exemple pour le Lyon-Turin, soit un quart de la somme annoncée récemment par la Première ministre pour relancer le ferroviaire. Ces investissements se font donc au détriment d'investissements moins coûteux et plus efficaces pour décarboner nos mobilités. Ils doivent être réorientés vers les transports du quotidien et les petites lignes.
Ces grands projets inutiles et imposés doivent être stoppés. A tout le moins, l'artificialisation qu'ils génèrent doit être assumée par les collectivités qui les promeuvent. Rien ne justifie que les communes exemplaires qui font le choix de la sobriété et du développement local subissent les conséquences de voisins ayant la folie des grandeurs.
Tel est l’objet de cet amendement.